La mission de base est, dans le cadre de la loi MOP, l’ensemble des éléments de mission qu’un maître d’œuvre doit assurer pour un ouvrage de bâtiment, afin que le maître d’ouvrage puisse vérifier la qualité de l’ouvrage et consulter les entreprises. Elle est définie par le code de la commande publique (articles L2431-1 à L2431-3) et ses textes d’application.
Rôle dans une opération
Elle fixe ce que l’on est en droit d’attendre d’une équipe de maîtrise d’œuvre. Le texte légal la décrit comme la mission qui permet au maître d’œuvre de réaliser la synthèse architecturale des objectifs et des contraintes du programme, et au maître d’ouvrage de vérifier la qualité de l’ouvrage et de consulter les entreprises.
Pour un bâtiment neuf, elle regroupe les éléments qui s’enchaînent de l’esquisse à la réception (article R2431-4) : études d’esquisse (ESQ), avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), études de projet (PRO), assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT), examen de la conformité au projet des études d’exécution et visa (VISA), direction de l’exécution des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR). En réhabilitation, elle comporte les mêmes éléments, à l’exception de l’esquisse (article R2431-5). Les études d’exécution sont le plus souvent établies par les entreprises, et la maîtrise d’œuvre les examine et les vise. Lorsque c’est elle qui les réalise, la mission de base les comprend (7° de l’article R2431-4).
Ce découpage n’est obligatoire que pour la commande publique. En privé, on le retrouve par convention dans les contrats d’architecte.
Points de vigilance
La mission de base ne comprend pas tout. L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC), la coordination BIM ou les études de sol sont en général des missions à part.
Le contrat gagne à écrire explicitement ce qui est inclus, plutôt que de renvoyer à « la mission complète », car un même sigle (APS, DET) peut recouvrir des contenus variables dans un contrat privé. Il doit aussi exiger les livrables de chaque élément de mission : sinon, on les découvre manquants à la phase suivante. Quant au pourcentage d’honoraires, il ne dit rien de ce qui est réellement fourni.
Avec Norma
Norma structure un projet autour de ces éléments de mission : les livrables de chaque phase sont rangés, versionnés et reliés aux phases suivantes. L’outil aide à suivre ce qui a été remis, sans définir le périmètre du contrat, qui relève d’un accord entre le maître d’ouvrage et son maître d’œuvre : voir la gestion documentaire.