La loi MOP (loi n° 85-704 du 12 juillet 1985) est la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. Elle définit le rôle du maître d’ouvrage public et organise les missions du maître d’œuvre. Son vocabulaire (APS, APD, PRO, ACT, DET) est repris par toute la profession.
Rôle dans une opération
Pour les constructions publiques, la loi MOP impose une répartition des rôles : le maître d’ouvrage définit le programme, finance et passe les marchés, tandis que le maître d’œuvre conçoit l’ouvrage et suit sa réalisation. Elle prévoit une mission de base de maîtrise d’œuvre, découpée en éléments de mission normalisés.
Depuis le 1er avril 2019, seul l’article 1er de la loi MOP reste en vigueur : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 a recodifié ses autres dispositions dans le code de la commande publique. La mission de base relève des articles L2431-1 à L2431-3 de ce code, ses modalités des articles R2431-1 et suivants, et le contenu technique des éléments de mission d’une annexe issue de l’arrêté du 22 mars 2019.
Un promoteur privé n’est pas soumis à ce régime : ses relations avec l’architecte et les bureaux d’études sont contractuelles. En pratique, les contrats reprennent presque toujours les mêmes noms de phases, qui servent de langage commun.
Points de vigilance
La loi MOP encadre la commande publique et ne s’impose pas à un projet privé, où le contrat fixe les missions. Reprendre son vocabulaire (APS, APD, PRO) dans un contrat privé ne rend pas pour autant les règles publiques applicables.
Les références juridiques à citer sont aujourd’hui celles du code de la commande publique, et non la loi sous son ancien nom. La mission de base ne couvre pas tout non plus : certaines missions, comme l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC), se contractualisent à part. Enfin, chaque phase prépare la suivante, de sorte que sauter une étape déplace le problème sans le régler.
Avec Norma
Norma organise le projet en phases qui reprennent ce vocabulaire (esquisse, APS, APD, consultation des entreprises, analyse des offres), parce que c’est celui du métier. L’outil structure le travail et les livrables de chaque phase, mais n’apporte pas de conformité juridique à un contrat de maîtrise d’œuvre, qui reste à rédiger par les parties.