Où sont vos données
et ce que nous nous interdisons d’en faire.
Un projet de construction engage des informations sensibles : programmes, budgets, plans, documents contractuels, identités des intervenants. Vous nous les confiez : cette page dit ce que nous en faisons. Cette page expose, sans détour, où sont vos données, qui les traite, et ce que nous nous interdisons d’en faire.
- Hébergement
- France Région parisienne
- Chiffrement
- Au repos et en transit Liaison TLS
- Entraînement IA
- Jamais Aucun entraînement de modèle
Vos données sont hébergées
en France.
L’ensemble de vos données — vos comptes, vos projets, vos documents — réside dans une base de données hébergée en France, dans la région parisienne. Elles y sont conservées chiffrées, c’est-à-dire rendues illisibles pour quiconque n’y est pas autorisé, et isolées projet par projet.
Vous en restez propriétaire à tout moment. Norma agit comme dépositaire technique, jamais comme propriétaire de vos informations.
Nous nous interdisons
trois usages de vos données.
- Non · 01
Aucun entraînement d’IA
Aucune de vos données ne sert à entraîner une intelligence artificielle. Les documents que vous confiez à Norma ne nourrissent aucun modèle, ni le nôtre ni celui de nos partenaires.
- Non · 02
Aucun traceur publicitaire
Norma n’intègre ni Google Analytics ni outil de pistage marketing, et ne revend aucune donnée à des tiers.
- Non · 03
Aucune exploitation commerciale
Vos projets ne sont ni analysés à des fins publicitaires, ni partagés en dehors du cadre strict du service que vous utilisez.
Six prestataires assurent
chacun une mission précise.
Norma s’appuie sur un petit nombre de prestataires d’infrastructure reconnus. Tous sont engagés contractuellement au respect du RGPD au travers d’un accord de sous-traitance, et recourent aux clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsqu’un traitement a lieu hors d’Europe.
- Supabase Base de données · FR
Héberge en France la base de données et vos documents.
- Vercel Hébergement applicatif
Met l’application en ligne et en assure le bon fonctionnement.
- Anthropic (Claude) IA · Analyse
Fournit l’intelligence artificielle qui assiste l’analyse.
- OpenAI IA · Recherche
Sert à la recherche dans vos documents.
- Resend Courriels transactionnels
Achemine les courriels (invitations, notifications).
- Autodesk Lecture de plans
Permet la lecture des plans et fichiers de conception.
Pour ses données cartographiques et réglementaires, Norma interroge enfin des services publics français : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Géorisques et la Base Adresse Nationale.
Nos hébergeurs sont audités
selon des référentiels reconnus.
Nos hébergeurs sont audités selon des référentiels de sécurité reconnus, qui attestent du sérieux de leurs pratiques en matière de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité des données.
Les données échangées avec Norma le sont systématiquement par une liaison chiffrée.
- SOC 2 Service Organization Control 2
Audit indépendant des pratiques de sécurité, de disponibilité et de confidentialité.
- ISO 27001 Norme internationale
Système de management de la sécurité de l’information.
- TLS Transport Layer Security
Chiffrement systématique des données en transit entre votre navigateur et nos serveurs.
◇ Référentiels portés par nos sous-traitants, non par Norma elle-même.
Deux points
méritent d’être signalés.
Nous préférons signaler ces zones d’ombre plutôt que de les passer sous silence. Aucune n’expose vos projets, mais vous avez le droit de les connaître.
- A · Point de transparence
Traitements IA hors UE — encadrés
Les traitements d’intelligence artificielle s’effectuent en partie hors de l’Union européenne. Lorsqu’un document est analysé, son contenu est transmis le temps du traitement aux modèles d’Anthropic ou d’OpenAI, puis n’y est pas conservé et ne sert jamais à les entraîner. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
- B · Point de transparence
Polices Google Fonts sur les pages de l’application
Les pages de l’application (connexion, partage) affichent des polices de caractères fournies par Google Fonts. À ce titre, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Google. Aucune donnée de projet n’est concernée par cette connexion. Les pages publiques de ce site hébergent leurs propres polices et n’appellent pas Google Fonts.
Vous disposez de quatre droits,
exerçables à tout moment.
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
- 01 · Droit Accès
Consulter l’ensemble des données vous concernant.
- 02 · Droit Rectification
Corriger toute information inexacte.
- 03 · Droit Suppression
Effacer définitivement vos données et votre compte.
- 04 · Droit Portabilité
Récupérer vos projets dans un format ouvert.
Réponse sous un mois. Adressez à cette même adresse toute question sur la protection de vos informations.
Une question reste
sans réponse ?
Écrivez-nous. Si nous ne connaissons pas la réponse, nous vous le disons franchement ; si nous la connaissons, nous l’écrivons noir sur blanc — comme cette page.