Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est l’ensemble des documents remis aux entreprises pour qu’elles puissent répondre à une consultation de travaux. Il décrit le besoin, les règles de la consultation et les prestations à chiffrer, afin que toutes les offres reposent sur les mêmes bases.
Rôle dans une opération
Le DCE est un livrable, et non une phase : il est produit à la fin des études de projet (PRO) et sert de base à la consultation menée à l’étape ACT. Il se compose en général :
- du règlement de la consultation (RC), qui fixe la procédure, les critères de jugement et la date limite ;
- de l’acte d’engagement (AE), que l’entreprise signe pour s’engager sur son offre ;
- du CCAP (clauses administratives particulières) et du CCTP (clauses techniques particulières) ;
- de la DPGF, du bordereau de prix unitaires ou du cadre de décomposition de prix que les entreprises remplissent ;
- des plans et des pièces utiles : étude de sol, rapport du contrôleur technique, diagnostics.
Pour les marchés publics, le code de la commande publique emploie l’expression « documents de la consultation » : ce sont les documents fournis par l’acheteur, ou auxquels il renvoie, pour définir son besoin et décrire les modalités de la procédure (article R2132-1). Le sigle DCE reste très utilisé par les acheteurs, les entreprises et les plateformes de dématérialisation. Un maître d’ouvrage privé n’est pas tenu par ce formalisme, mais utilise la même structure.
Points de vigilance
Les pièces doivent concorder : un CCTP qui prévoit une prestation absente de la DPGF produit des offres qui ne se comparent pas. Un DCE sans étude de sol ou sans notice acoustique fait quant à lui entrer des hypothèses dans les prix.
Toute modification en cours de consultation doit être diffusée à toutes les entreprises, sinon l’égalité de traitement est compromise. On ne confondra pas non plus le DCE avec la phase ACT, qui assiste le maître d’ouvrage pour consulter, analyser les offres et préparer l’attribution.
Avec Norma
Norma conserve les pièces du DCE avec leurs versions successives, ce qui permet de savoir à tout moment quelle version a été diffusée, et le module d’analyse des offres exploite la DPGF du dossier pour comparer les réponses des entreprises poste par poste. La rédaction du DCE reste confiée à la maîtrise d’œuvre : voir la gestion documentaire.