L’ACT, pour assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, est l’élément de mission par lequel la maîtrise d’œuvre aide le maître d’ouvrage à consulter les entreprises et à retenir les offres. Elle prépare la consultation, analyse les offres reçues et prépare la mise au point des marchés. La décision et la signature restent au maître d’ouvrage.
Rôle dans une opération
L’ACT se situe entre les études de projet (PRO) et les travaux. Dans le décret de 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre, repris aujourd’hui dans le code de la commande publique, elle comprend notamment :
- la préparation de la consultation des entreprises, selon le mode de dévolution et l’allotissement ;
- le cas échéant, la préparation de la sélection des candidats et l’examen des candidatures ;
- l’analyse des offres des entreprises et de leurs variantes éventuelles ;
- la préparation des mises au point qui permettent au maître d’ouvrage d’attribuer le ou les marchés.
Elle aboutit à un rapport d’analyse des offres, puis aux marchés de travaux signés. Le rapport compare les prix poste par poste, relève les postes manquants, les quantités modifiées et les prix anormalement bas ou élevés, puis propose un classement. Un marché public suit le code de la commande publique. Un marché privé relève du droit des contrats et du CCAG Travaux, si le contrat le vise.
Points de vigilance
Le classement n’a de valeur que si les offres se comparent : une DPGF modifiée par l’entreprise ou des postes laissés vides le faussent. Le prix total ne suffit pas non plus, car il masque les écarts de quantités, les omissions et les prix déséquilibrés.
La mise au point doit intervenir à temps, puisque négocier ou clarifier après le choix de l’entreprise réduit la marge du maître d’ouvrage. On distinguera enfin le DCE, qui est le dossier, de l’ACT, qui désigne l’ensemble des opérations de consultation.
Avec Norma
Le module d’analyse des offres lit les DPGF remises par les entreprises, les aligne sur un cadre commun et fait apparaître les écarts de postes, de quantités et de prix. Le maître d’ouvrage ou son conseil garde la décision, et ce module reste ajusté avec les premiers utilisateurs : voir l’analyse des offres.