Une réserve est l’observation écrite d’un défaut, d’une malfaçon ou d’une non-conformité relevés sur un ouvrage, que l’entreprise concernée doit corriger. Elle apparaît à plusieurs moments : en cours de chantier, aux opérations préalables à la réception, puis au procès-verbal de réception. Les visites du bureau de contrôle donnent lieu à des avis et observations, qui se suivent de la même façon.
Rôle dans une opération
La réserve précise où se trouve le défaut, quel lot est en cause, qui doit le corriger, avant quelle date et qui vérifiera la correction. Sans cette trace écrite, un défaut reste une remarque orale que personne ne suit.
À la réception, le maître d’ouvrage peut prononcer la réception avec réserves. Les défauts ainsi consignés sont alors traités dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, d’une durée d’un an à compter de la réception (article 1792-6 du code civil). Les désordres qui apparaissent après la réception se signalent, eux, par notification écrite.
Points de vigilance
- Une réserve doit être précise, localisée et, si possible, accompagnée d’une photo : « Peinture à reprendre » ne dit ni où ni quoi.
- Le mot recouvre deux réalités. Les réserves de réception relèvent du droit de la construction, tandis que les observations d’un bureau de contrôle sont des avis techniques à lever avant de poursuivre.
- Une réserve sans date ni nom reste ouverte indéfiniment.
- Si les réserves sont dans un tableur, les photos dans une messagerie et les plans dans un dossier partagé, personne ne sait quelle version du plan servait de référence.
- Si personne n’est désigné pour contrôler la correction, la réserve se ferme sans preuve.
Avec Norma
Dans Norma, chaque réserve est rattachée à un document et à un lot, porte un responsable, un vérificateur et un statut, et garde son historique, y compris en cas de refus de la correction. Le constat et la décision de lever une réserve restent ceux des intervenants, et la version du plan sur laquelle elle a été émise se retrouve dans la gestion documentaire.