Le bureau de contrôle, ou contrôleur technique, est un organisme indépendant que le maître d’ouvrage missionne pour prévenir les aléas techniques d’une construction. Il donne un avis sur la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes, sans concevoir le projet ni diriger les travaux.
Rôle dans une opération
Le code de la construction et de l’habitation précise que le contrôleur technique contribue à prévenir les différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître d’ouvrage et rend son avis dans le cadre du contrat qui les lie, notamment sur la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes (article L125-1).
Ses missions sont désignées par des lettres. Les deux principales sont la mission L (solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables) et la mission S (sécurité des personnes en cas d’incendie et de panique). Des missions complémentaires peuvent s’y ajouter : accessibilité, isolation acoustique, performance thermique, existants.
Le contrôle technique est obligatoire pour certaines opérations, notamment pour les établissements recevant du public des quatre premières catégories et les immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres du niveau du sol le plus haut utilisable par les engins de secours et de lutte contre l’incendie (article R125-17 du même code). En dehors de ces cas, le maître d’ouvrage ou ses financeurs l’exigent souvent.
Le bureau de contrôle rend un rapport initial de contrôle technique au stade de l’avant-projet définitif, émet des avis sur les documents de conception et d’exécution, assiste aux visites de chantier, puis signe un rapport final.
Points de vigilance
Un avis défavorable resté sans réponse devient une réserve à lever plus tard, souvent en pleine période de chantier. Le contrôleur, de son côté, ne peut donner d’avis que sur ce qu’il a reçu, dans la bonne version : des documents transmis tard ou en désordre réduisent la portée de son contrôle.
Le contrôleur ne corrige pas les plans. Il signale, et l’équipe de conception répond.
Le choix des missions compte aussi : oublier la mission accessibilité ou acoustique expose à des non-conformités découvertes à la livraison.
Avec Norma
L’assistant réglementaire de Norma, qui cite les articles, aide à anticiper les points sensibles, mais il ne remplace pas l’avis du contrôleur agréé. Chaque observation du bureau de contrôle peut être posée comme réserve sur le plan ou le document concerné, attribuée à l’intervenant qui doit répondre et suivie jusqu’à sa levée, avec l’historique des versions dans la gestion documentaire.