La levée des réserves est l’acte par lequel le maître d’ouvrage constate que les défauts consignés ont été corrigés, puis les déclare levés par écrit. Elle clôt le traitement des réserves formulées en cours de chantier ou à la réception.
Rôle dans une opération
Tant qu’une réserve n’est pas levée, l’entreprise reste tenue de la corriger. Dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, elle doit remédier aux désordres signalés pendant un an à compter de la réception (article 1792-6 du code civil). Si l’entreprise ne s’exécute pas malgré une mise en demeure restée sans effet, ce même article prévoit que les travaux puissent être exécutés à ses frais et risques.
La levée établit donc que l’ouvrage est conforme à ce qui a été commandé. Selon le marché, elle conditionne souvent le règlement du solde ou la libération d’une retenue de garantie : le contrat fixe ces modalités.
Points de vigilance
- Une levée accordée sur la foi d’un message ou d’une photo, sans visite sur place, expose à découvrir plus tard que la reprise est partielle.
- Une décision qui n’est pas datée, signée et rattachée à la réserve concernée sera difficile à faire valoir en cas de litige.
- Le procès-verbal de réception ou le marché doit fixer un délai de correction ; à défaut, la discussion repart de zéro.
- Un désordre révélé après la réception ne se traite pas comme une réserve de réception : il se signale par notification écrite.
- Un lot dont neuf réserves sur dix sont levées n’est pas soldé. Le suivi doit donc compter les réserves ouvertes par lot.
Avec Norma
Dans Norma, une réserve passe par des statuts jusqu’à sa levée, avec un vérificateur qui valide la correction et un historique conservé, et les réserves ouvertes s’affichent par lot et par entreprise. La signature du procès-verbal de levée reste un acte du maître d’ouvrage, et les pièces associées demeurent dans la gestion documentaire.