Opérations préalables à la réception (OPR)

Les opérations préalables à la réception (OPR) sont la visite de contrôle qui précède la réception d’un ouvrage : le maître d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les entreprises parcourent le bâtiment pour constater ce qui est terminé et ce qui reste à corriger. Elles servent à établir la liste des défauts qui deviendront des réserves lors de la réception.

Rôle dans une opération

La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle fait courir les garanties légales, dont la garantie de parfait achèvement d’un an (article 1792-6 du code civil). Pour les marchés publics de travaux, le CCAG Travaux de 2021 (arrêté du 30 mars 2021) encadre les opérations de réception dans ses articles 41 et 42 et prévoit qu’elles sont précédées d’opérations préalables.

Le déroulement est le suivant :

1. la maîtrise d’œuvre, dans le cadre de sa mission d’assistance aux opérations de réception (AOR), convoque tous les intervenants ;
2. la visite se fait lot par lot, avec relevé des défauts, des non-finitions et des non-conformités ;
3. un procès-verbal liste ces observations, entreprise par entreprise ;
4. le maître d’ouvrage décide de prononcer la réception, avec ou sans réserves, ou de la différer.

Les documents de fin de chantier (dossier des ouvrages exécutés, dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage) sont rassemblés à cette occasion.

Points de vigilance

• Une observation sans localisation ni lot, comme « Peinture à reprendre », ne permet pas de contrôler la levée.
• Des OPR menées trop vite renvoient aux garanties ce qui aurait dû être réglé avant la réception.
• Si une entreprise est absente, une observation qui ne lui a pas été notifiée est difficile à lui opposer.
• Sans échéance ni responsable, les réserves ne sont plus suivies après la réception : la levée traîne et les acquéreurs s’impatientent.