Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) rassemble, sous bordereau, tous les documents, tels que les plans et notes techniques, de nature à faciliter l’intervention ultérieure sur l’ouvrage (article R4532-95 du code du travail). Ceux qui entretiendront ou transformeront le bâtiment s’en servent pour intervenir en sécurité.
Rôle dans une opération
Le DIUO prolonge la prévention des risques au-delà du chantier. Il est établi par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), que le maître d’ouvrage désigne lorsque plusieurs entreprises interviennent. Le dossier s’alimente pendant la conception et le chantier, et les entreprises fournissent les éléments qui le complètent. Il comprend aussi, le cas échéant, le dossier technique relatif aux matériaux contenant de l’amiante.
À la réception de l’ouvrage, le coordonnateur remet au maître d’ouvrage le DIUO à jour, et cette remise fait l’objet d’un procès-verbal joint au dossier. Le DIUO suit ensuite l’ouvrage : il est joint aux actes notariés établis à chaque mutation, et un exemplaire est remis au syndic lorsque l’immeuble est en copropriété (article R4532-97 du code du travail).
Le dossier indique typiquement comment accéder aux toitures et aux équipements en hauteur, où passent les réseaux, comment se nettoient les façades vitrées ou comment on remplace un ascenseur.
Points de vigilance
- Le DOE décrit l’ouvrage réalisé et vient des entreprises, tandis que le DIUO traite de la sécurité des interventions futures et relève du coordonnateur.
- Un DIUO monté dans l’urgence au moment de la réception est incomplet : les informations se collectent au fil des études et des travaux.
- Après une modification de l’ouvrage, un dossier qui n’a pas été mis à jour ne reflète plus la réalité.
- Le DIUO est destiné à rester avec l’ouvrage. Perdu à la revente ou au changement de gestionnaire, il n’a plus d’utilité.
- Un dossier volumineux mais mal classé n’aide personne : un futur intervenant doit pouvoir le lire.
Avec Norma
La gestion documentaire de Norma rassemble, classe et versionne au fil du projet les pièces qui alimentent le DIUO, puis les retrouve au moment de la réception. Le coordonnateur de sécurité reste seul à établir et à remettre le dossier.