La RE2020 est la réglementation environnementale des bâtiments neufs. Elle s’applique aux logements pour les demandes de permis déposées depuis le 1er janvier 2022, aux bureaux et à l’enseignement primaire et secondaire depuis le 1er juillet 2022, et à une série de bâtiments tertiaires (hôtels, commerces, restaurants, crèches, équipements sportifs…) depuis le 1er mai 2026. Pour un promoteur, trois points comptent : la date de dépôt de la demande fixe la version applicable, les exigences se durcissent par paliers, et l’étude doit commencer dès l’esquisse, et non au moment du permis.
Les valeurs chiffrées des seuils dépendent de la catégorie de bâtiment et de la date de dépôt, et elles évoluent. Ce guide n’en cite qu’une famille, à titre d’exemple et avec sa source (le plafond d’impact carbone de la construction pour le logement collectif) ; pour le reste, il explique où trouver les valeurs, comment les rattacher à votre opération et ce qu’il faut faire vérifier par votre bureau d’études thermiques.
Qu’est-ce que la RE2020 et que mesure-t-elle ?
La RE2020 a succédé à la RT2012. Elle poursuit trois objectifs : la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie, la réduction de l’impact carbone des bâtiments, et le confort en cas de forte chaleur. Le ministère de la Transition écologique la présente comme la première réglementation française à intégrer la performance environnementale, par une analyse sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment : le carbone de la construction elle-même compte, pas seulement l’énergie consommée une fois le bâtiment livré.
La conformité se vérifie sur plusieurs indicateurs :
- Le besoin bioclimatique (Bbio), qui mesure la qualité de la conception du bâtiment, indépendamment des équipements ;
- la consommation d’énergie primaire, avec une attention particulière à la part non renouvelable ;
- l’impact carbone de l’énergie consommée (Ic énergie) ;
- l’impact carbone de la construction (Ic construction), qui porte sur les matériaux et les équipements ;
- le confort d’été, mesuré en degrés-heures (DH).
À quelles opérations s’applique-t-elle, et à partir de quand ?
Le champ s’est élargi par étapes. Les dates ci-dessous sont celles que publie le ministère :
| Type de bâtiment | Entrée en vigueur |
|---|---|
| Maisons individuelles et logements collectifs | 1er janvier 2022 |
| Bureaux et enseignement primaire et secondaire | 1er juillet 2022 |
| Hôtels, restaurants, commerces, crèches, enseignement supérieur, établissements de santé, bâtiments pour personnes âgées, équipements sportifs, bâtiments industriels, aérogares | 1er mai 2026 |
Le critère est la date de dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, et non la date de la décision ni celle du début des travaux. C’est la rédaction de l’article R172-1 du Code de la construction et de l’habitation. Un permis de construire déposé le 28 avril 2026 pour un hôtel suit donc les règles antérieures ; le même dossier déposé le 4 mai 2026 relève de la RE2020.
Le texte prévoit aussi des exclusions (par exemple pour certaines très petites surfaces ou certaines extensions) et des cas particuliers (constructions temporaires, résidences de tourisme). Elles sont détaillées dans l’article R172-1 et les suivants : lisez-les au regard de votre cas plutôt que de les supposer.
Quels paliers faut-il anticiper ?
Les exigences de la RE2020 ne sont pas figées : des points d’étape ont été fixés en 2025 (palier déjà franchi), 2028 et 2031. Pour l’impact carbone de la construction, les plafonds baissent par paliers. Pour le logement collectif, le Conseil national de l’Ordre des architectes indique 650 kg éq. CO₂/m² en 2025, 580 en 2028 et 490 en 2031 (page mise à jour le 1er mai 2024). Ces valeurs sont à recouper avec le texte consolidé avant toute décision.
Pour un promoteur, la conséquence pratique est double :
- Le palier applicable dépend de la date de dépôt du permis. Un programme dont le dépôt glisse d’un semestre peut passer sous un autre seuil. Il faut donc relier la date prévisionnelle de dépôt au palier dans le calendrier de l’opération.
- Les paliers futurs concernent déjà les opérations longues. Une opération livrée dans plusieurs années est conçue aujourd’hui, mais ses clients attendront des bâtiments qui gardent leur valeur quand les seuils auront baissé.
Pour les seuils par catégorie et par palier, les sources de référence sont le texte consolidé et les guides publiés sur le portail RT-RE bâtiment du ministère, plus fiables que les articles de synthèse, dont les valeurs divergent parfois d’un site à l’autre.
Que faut-il vérifier avant de déposer le permis ?
Une liste de vérification pour la maîtrise d’ouvrage, à parcourir avec votre bureau d’études :
- La catégorie du bâtiment. Logement, bureaux, hôtel, commerce… La catégorie détermine les exigences applicables et la date d’entrée en vigueur.
- La date prévue de dépôt. Elle fixe le palier. Écrivez-la dans le planning de l’opération et revérifiez-la si le dépôt est décalé.
- Les exclusions éventuelles. Surface, nature de l’extension, caractère temporaire : lisez l’article, ne vous fiez pas à un souvenir.
- L’étude thermique et carbone. Elle doit être confiée à un bureau d’études compétent, et commencer dès l’esquisse : le choix des matériaux et du système énergétique est difficile à reprendre après l’avant-projet.
- Les attestations. Des attestations sont à joindre au permis puis à fournir à l’achèvement des travaux ; renseignez-vous auprès de votre bureau d’études sur les modèles et les échéances applicables à votre dossier.
- La cohérence entre conception et réalisation. Une modification de matériau ou d’équipement après l’avant-projet définitif (APD) peut modifier le résultat de l’étude. Demandez une mise à jour à chaque changement significatif.
Quel est l’effet de la RE2020 sur le bilan de l’opération ?
La RE2020 agit sur le coût de construction par les choix de matériaux, de structure et d’équipements, et sur le calendrier d’études par l’obligation d’une analyse en cycle de vie. L’effet dépend de chaque opération ; aucun chiffre général n’est valable. Une méthode raisonnable consiste à faire chiffrer, dès l’esquisse, deux ou trois variantes de conception (structure, isolation, système énergétique) et à les comparer sur le coût, le résultat réglementaire et le délai, avant de figer le programme.
Quels pièges faut-il éviter ?
- Confondre dépôt et décision. La date qui compte est celle du dépôt de la demande.
- Appliquer la règle de la catégorie voisine. Une règle écrite pour un logement ne vaut pas pour un hôtel.
- Se fier à une synthèse sans la date. Les articles de blog vieillissent vite. Vérifiez la date de mise à jour et recoupez avec le texte.
- Oublier les exclusions. Les commerces entrent dans la RE2020 pour les demandes déposées à compter du 1er mai 2026, mais le III de l’article R172-1 exclut la construction ou l’extension de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m². Pour un commerce neuf de 40 m² dont le permis est déposé le 15 mai 2026, la RE2020 ne s’applique donc pas. Il ne suffit pas de raisonner par catégorie.
Ce que Norma apporte
La plateforme Norma ne réalise pas l’étude thermique ni le calcul réglementaire : c’est le travail d’un bureau d’études. Ce qu’elle apporte est un accès plus rapide aux textes :
S’inscrire gratuitement- Une recherche dans les textes réglementaires : l’assistant de la plateforme retrouve les articles du Code de la construction et de l’habitation et les cite, pour que vous puissiez les recouper avec le texte officiel ou avec votre bureau d’études.
- Un assistant qui sait dire qu’il ne sait pas plutôt que d’inventer une source quand la base ne couvre pas la question.
- Le moteur d’applicabilité (choix de la version du texte selon la date) est en cours de mise en place ; la version de Norma mesurée par notre banc d’essai l’utilisait en cours d’essai. En attendant, indiquez toujours la date de dépôt dans votre question et vérifiez-la.
Pour un panorama des outils d’aide à la maîtrise d’ouvrage, voir le comparatif des logiciels de maîtrise d’ouvrage. Les fiches du glossaire sur la RE2020 et le permis de construire complètent ce guide.
Questions fréquentes
La RE2020 s’applique-t-elle aux rénovations ?
Elle vise principalement la construction neuve. Les travaux sur l’existant relèvent d’autres dispositifs réglementaires. Pour une extension ou une surélévation, des règles particulières existent : vérifiez-les dans l’article R172-1 et les suivants avec votre bureau d’études.
Quelle date retenir : dépôt du permis ou début des travaux ?
La date de dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, d’après l’article R172-1 du Code de la construction et de l’habitation. Ni la date de délivrance du permis, ni celle de l’ouverture du chantier ne compte pour déterminer la version applicable.
Les seuils changent-ils chaque année ?
Non : ils changent par paliers, en 2025 (déjà franchi), 2028 et 2031. Le palier applicable dépend de la date de dépôt. Les valeurs exactes sont dans les textes consolidés, pas dans cet article.
Qui est responsable de l’étude RE2020 ?
L’étude est réalisée par un bureau d’études thermiques ou un maître d’œuvre qualifié, sous la responsabilité de l’intervenant désigné au contrat. Le maître d’ouvrage veille à ce qu’elle soit lancée à temps, mise à jour à chaque modification et cohérente avec les pièces du permis.
La plateforme calcule-t-elle la conformité RE2020 de mon projet ?
Non. La plateforme aide à retrouver les textes applicables, et à poser les bonnes questions à votre bureau d’études. Le calcul réglementaire reste celui de votre bureau d’études, avec ses logiciels agréés.